Inscription

Pièces obligatoires, à faire parvenir au siège :

• copie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport,
• pour les ressortissants étrangers hors union européenne, une copie du titre de séjour,
• un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois,
• une copie de la carte vitale,
• une copie du livret de famille (uniquement pour les agents dépendant du tribunal de commerce de Mulhouse),
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• un RIB,
• pour les ressortissants étrangers issus de l'union européenne, une autorisation de consultation du casier judiciaire du pays d'origine (document transmis par le siège),
• pour les ressortissants étrangers hors union européenne, un extrait de moins de 3 mois du casier judiciaire du pays d'origine,
• si déjà immatriculé au RSAC, un extrait d'immatriculation de moins d'un mois (à télécharger sur infogreffe),
• des pièces complémentaires pourront être demandées à l'agent en fonction de sa situation (par ex. : dossier ACCRE, lettre de mission, etc.).

Pièces obligatoires, à faire parvenir au siège :

• copie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport,
• pour les ressortissants étrangers hors union européenne, une copie du titre de séjour,
• une copie de la carte vitale,
• une copie du livret de famille (uniquement pour les agents dépendant du tribunal de commerce de Mulhouse),
• un RIB,
• pour les ressortissants étrangers issus de l'union européenne, une autorisation de consultation du casier judiciaire du pays d'origine (document transmis par le siège),
• pour les ressortissants étrangers hors union européenne, un extrait de moins de 3 mois du casier judiciaire du pays d'origine,
• des pièces complémentaires pourront être demandées à l'agent en fonction de sa situation (par ex. : dossier ACCRE, lettre de mission, etc.).